Générateur de contrat de location

C’est un point de départ, pas un conseil juridique. Il remplit les conditions particulières d’une location — parties, véhicule, période, montants. Vos conditions générales sont un document distinct qui doit parvenir au client avant la signature, et les montants, la franchise et la règle carburant doivent correspondre à votre couverture. Faites relire la rédaction par un avocat pour votre marché.

Qui loue et qui prend en location, le véhicule et son identification, la période ainsi que les lieux de départ et de retour, le prix et ce qu’il comprend, le dépôt et la franchise, la règle carburant et les conducteurs autorisés. Le formulaire demande tout cela. Les obligations nationales, comme l’enregistrement des voyageurs en Espagne, sont distinctes et ne sont pas couvertes par le contrat.

Pour les voitures et les motos, oui : les champs sont écrits pour des véhicules routiers — plaque, numéro de série, compteur, carburant et permis. La location de bateau a ses propres documents et obligations, dont les données du skipper et un inventaire ; n’utilisez pas ce formulaire pour un contrat de charter.

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