Conditions générales

En créant un compte, en accédant à l'application Renviq ou en acceptant une invitation à un espace de travail, vous acceptez ces conditions. Si vous acceptez au nom d'une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, n'utilisez pas le service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de tout ce qui se passe sous votre compte, et de l'exactitude des informations fournies à l'inscription. Si vous soupçonnez un accès non autorisé, prévenez-nous à support@renviq.io immédiatement.

Chaque utilisateur doit avoir son propre compte — le partage d'identifiants entre humains n'est pas permis. Les espaces de travail peuvent compter autant d'utilisateurs que le forfait actif le permet.

Renviq est proposé en forfait gratuit et en un ou plusieurs forfaits payants. L'ensemble complet des fonctionnalités est disponible dans chaque forfait ; les forfaits diffèrent par les limites d'usage (nombre de véhicules, réservations, utilisateurs) et les options.

Les forfaits payants sont facturés d'avance — mensuel ou annuel, à votre choix. Polar Software Inc. agit comme Merchant of Record pour tous les abonnements payants Renviq. Cela signifie que Polar est le vendeur enregistré sur vos factures, collecte et reverse toutes les TVA et taxes applicables dans votre juridiction, et est responsable du traitement des paiements, remboursements et rétrofacturations. En achetant un forfait payant, vous acceptez aussi les conditions et la politique de confidentialité de Polar.

Les prix sont affichés en EUR par défaut et convertis dans votre devise locale par Polar au paiement. Si votre usage dépasse les limites de votre forfait, nous vous notifierons en-app et par e-mail pour vous demander de monter de forfait. Nous n'appliquons pas de surfacturations silencieuses.

Le forfait gratuit existe pour que les petits loueurs puissent faire tourner Renviq sans payer. Il est plafonné en usage mais complet en fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier les limites du forfait gratuit avec préavis ; nous ne facturons pas rétroactivement l'usage du forfait gratuit.

Vous pouvez résilier un forfait payant à tout moment depuis vos paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous gardez l'accès jusque-là.

Le temps non utilisé n'est pas remboursé — pour les forfaits mensuels comme annuels — sauf quand un remboursement est exigé par le droit applicable.

Si vous pensez qu'un débit est erroné, contactez-nous à support@renviq.io ou résiliez depuis vos paramètres de facturation avant d'ouvrir un litige auprès de votre banque. Nous proposons une résiliation en libre-service et répondons rapidement aux questions de facturation : résoudre le problème directement avec nous est plus rapide qu'une rétrofacturation et nous permet de corriger toute véritable erreur de facturation.

Vous vous engagez à ne pas : utiliser Renviq pour violer une loi ou un droit de tiers ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du service ou aux espaces de travail d'autres utilisateurs ; rétroconcevoir le service sauf quand le droit le permet ; revendre l'accès à Renviq sauf autorisation écrite de notre part ; ou utiliser le service pour envoyer du spam ou du marketing non sollicité.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec préavis quand c'est possible et sans préavis quand la violation est grave ou continue.

Renviq, y compris l'application, le site, la documentation et le logiciel sous-jacent, nous appartient et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit non exclusif et non cessible d'utiliser le service conformément à ces conditions pendant la durée de votre abonnement.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez ou téléversez dans le service — voir 'Vos données'.

Tout ce que vous mettez dans Renviq — données de flotte, réservations, fiches clients, contrats, factures, photos d'état des lieux — vous appartient. Nous le traitons sur vos instructions, comme votre sous-traitant au sens du RGPD.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment dans des formats standards (CSV pour les données tabulaires, PDF pour les documents). À la fermeture du compte, vous avez 30 jours pour exporter avant que le processus de suppression décrit dans la politique de confidentialité ne démarre.

Nous garantissons que nous fournirons le service avec un soin et un savoir-faire raisonnables et que nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour le maintenir disponible, sécurisé et exempt de défauts substantiels.

Sauf garantie ci-dessus, le service est fourni 'en l'état'. Dans toute la mesure permise par le droit, nous déclinons toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Dans toute la mesure permise par le droit, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Nous ne sommes pas responsables : des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ; de la perte de profits, de revenu ou d'économies anticipées ; de la perte de données quand vous aviez un moyen raisonnable d'en faire une sauvegarde via la fonction d'export.

Rien dans cette section ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par le droit applicable, y compris la responsabilité pour dol ou faute lourde.

Vous vous engagez à indemniser Renviq contre toute réclamation tiers issue de votre usage du service en violation de ces conditions ou du droit applicable, ou d'un contenu que vous avez téléversé portant atteinte à un droit de tiers.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si vous violez substantiellement ces conditions, si votre paiement échoue et n'est pas régularisé dans un délai raisonnable, ou si nous interrompons le service (nous donnerons alors au moins 90 jours de préavis).

Les sections qui par leur nature doivent survivre à la résiliation (PI, fenêtre d'export de vos données, responsabilité, droit applicable) survivent.

Ces conditions sont régies par le droit de l'Ukraine, où l'exploitant de Renviq est immatriculé en entreprise individuelle. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront tranchés exclusivement par les juridictions compétentes d'Ukraine.

Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, rien dans cette section ne vous prive des protections impératives du droit de votre pays de résidence. Les litiges liés au paiement sont gérés par Polar Software Inc. selon ses propres conditions, régies par le droit du Delaware (États-Unis).

Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées au moins 30 jours avant leur prise d'effet, par e-mail à l'adresse de votre compte et en-app. La poursuite de l'usage du service après la date d'effet vaut acceptation.

Questions sur ces conditions : support@renviq.io. Les questions liées au paiement sont routées vers Polar via votre portail de facturation.