Politique de confidentialité

Renviq est exploité en entreprise individuelle par une personne établie dans l'Union européenne. Aux fins du RGPD, nous sommes le responsable de traitement pour les données personnelles décrites dans cette politique. L'exploitant étant établi en UE, aucun représentant séparé au titre de l'article 27 RGPD n'est désigné. Vous pouvez joindre notre équipe confidentialité à support@renviq.io.

Si vous êtes client de l'un de nos loueurs (vous avez réservé une voiture, une moto ou un bateau auprès de lui), le loueur est le responsable de traitement pour vos données de réservation et Renviq est sous-traitant agissant sur ses instructions. Cette politique décrit les données que nous détenons directement — la propre information confidentialité du loueur décrit les données qu'il détient sur vous.

Les abonnements payants à Renviq sont vendus via Polar Software Inc. (États-Unis), qui agit comme Merchant of Record. Polar est le vendeur enregistré sur les factures clients et collecte toutes les TVA et taxes applicables. Les informations détaillées de l'entité juridique de l'exploitant figurent sur les factures émises par Polar.

Des visiteurs de ce site : pages consultées, langue choisie, région approximative déduite de votre IP pour l'image OG et l'affichage devise, et — uniquement si vous acceptez la bannière analytique — analytique produit anonyme, heatmaps et enregistrements de session. Dans l'application, une fois connecté, ce même consentement active une analytique et des enregistrements de session liés à votre compte (voir « Comment nous utilisons vos données »).

Des utilisateurs inscrits de l'application Renviq : votre nom, e-mail, mot de passe haché, l'espace de travail auquel vous appartenez, les actions que vous menez dans l'app, et les métadonnées de vos sessions. Nous ne collectons pas les numéros de carte bancaire — ceux-ci sont traités directement par notre prestataire de facturation et ne touchent jamais nos serveurs.

Des loueurs qui activent une déclaration aux autorités : les identifiants que l'administration concernée leur a délivrés — un certificat qualifié AEAT pour Veri*Factu, le mot de passe du service web SES.HOSPEDAJES et les codes d'établissement, ainsi que l'identifiant, le mot de passe et la clé d'API Ca.R.G.O.S. Nous les conservons scellés en AES-256-GCM et liés à l'espace de travail et au régime déclaratif auxquels ils appartiennent ; l'API ne les restitue jamais, elle n'indique que la date de leur dernier enregistrement. Les déclarations elles-mêmes exigent, sur le locataire et les conducteurs, des données d'identité qu'un système de location n'aurait sinon aucune raison de détenir : type, numéro et pays de délivrance du document d'identité, lieu et date de naissance, sexe, second nom de famille et code de la commune de l'adresse. Le loueur saisit ces données en tant que responsable de traitement ; nous les traitons pour établir la déclaration et la déposer en son nom.

Nous n'achetons, ne louons ni n'acquérons d'aucune autre manière de données personnelles vous concernant auprès de tiers.

Nous nous appuyons sur quatre bases légales RGPD selon l'activité. Contrat : traitement nécessaire pour fournir le service auquel vous avez souscrit — votre compte, vos données dans l'app, vos factures. Intérêt légitime : garder le service sécurisé, prévenir les abus et améliorer le produit (l'analytique repose sur votre opt-in préalable, pas sur l'intérêt légitime). Consentement : opt-in explicite pour les cookies analytiques et les e-mails marketing. Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD) : les traitements imposés par la loi — les enregistrements de facturation Veri*Factu que le décret royal 1007/2023 impose à un système de facturation, les communications SES.HOSPEDAJES au ministère espagnol de l'Intérieur au titre du décret royal 933/2021, et les communications Ca.R.G.O.S. à la police d'État italienne au titre de l'article 17 du décret-loi 113/2018 et du décret ministériel du 29 octobre 2021.

Ces trois dépôts sont les obligations du loueur lui-même, pas les nôtres : c'est lui qui détient les inscriptions, les certificats et les identifiants, et Renviq établit chaque enregistrement et le transmet en son nom. Comme le devoir de déposer et de conserver ce qui a été déposé découle de la loi, une demande d'effacement ne peut pas supprimer un enregistrement que la loi impose de conserver : les données du client lui-même sont effacées, tandis que la preuve de ce qui a été communiqué demeure au titre des articles 6, paragraphe 1, point c, et 17, paragraphe 3, point b, du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à l'analytique à tout moment en cliquant sur 'Gérer les cookies' en bas de toute page. Le retrait n'affecte pas le traitement déjà effectué.

Pour faire tourner votre compte : authentification, envoi d'e-mails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, reçus de factures), sécurisation de vos données, et support client quand vous nous contactez.

Pour améliorer le produit : analytique sur les fonctionnalités utilisées, les blocages utilisateurs et les pages lentes. Sur ce site, elle reste anonyme. Dans l'app, les événements et les enregistrements de session sont liés à votre compte — identifiant utilisateur, e-mail, nom et espace de travail — afin que nous puissions voir où vous avez bloqué et le corriger ; les erreurs JavaScript de votre navigateur sont également capturées. Le texte saisi dans les champs de formulaire est masqué et les images de documents téléversées sont exclues des enregistrements. Cela repose sur le consentement analytique de la bannière — refusez et cela s'arrête pour vous.

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons pas avec des annonceurs. Nous ne construisons pas de profil de vous à vendre à qui que ce soit.

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif et 12 mois après sa fermeture, pour pouvoir restaurer le compte si vous changez d'avis et répondre à tout litige ou rétrofacturation arrivant après fermeture.

Données de facturation et financières : conservées aussi longtemps que la loi de votre pays d'établissement l'exige — typiquement 7 à 10 ans pour les archives fiscales.

Enregistrements de déclaration aux autorités : une communication SES.HOSPEDAJES et sa preuve sont conservées trois ans à compter de la fin de la prestation (décret royal 933/2021, art. 5.3). Le contenu d'une communication Ca.R.G.O.S. est effacé sept jours après la remise du véhicule, tandis que le récépissé de la communication est conservé (décret ministériel du 29 octobre 2021, art. 7). Les enregistrements Veri*Factu et les envois construits à partir d'eux sont conservés aussi longtemps que le droit fiscal l'exige. Chaque enregistrement porte sa propre date d'expiration : il est donc supprimé selon le délai de sa propre norme, et non selon un délai unique pour tout le service.

Analytique : les événements expirent après 12 mois, et les enregistrements de session dans PostHog sont supprimés après 30 jours. Les logs d'accès serveur sont conservés 30 jours à des fins de sécurité et d'enquête anti-abus, puis supprimés.

Nous utilisons les sous-traitants tiers suivants pour fournir le service. Nous avons un accord de traitement (DPA) avec chacun. Nous n'ajoutons pas de nouveau sous-traitant sans mettre cette liste à jour.

Si votre organisation a besoin d'un DPA signé séparément, voir /legal/dpa pour la procédure de demande.

Lorsqu'un loueur dépose une déclaration au titre de l'un des régimes décrits ci-dessus, l'autorité qui reçoit l'enregistrement est destinataire de données personnelles en vertu d'une obligation légale, et non sous-traitant. Elle n'agit ni sur nos instructions ni sur celles du loueur : elle reçoit les données parce qu'une loi impose le dépôt, et ce qu'elle en fait ensuite relève de cette loi et de sa propre information, pas de notre contrat.

Les destinataires sont l'administration fiscale espagnole (AEAT), qui reçoit les enregistrements de facturation Veri*Factu ; le ministère espagnol de l'Intérieur, qui reçoit les communications SES.HOSPEDAJES relatives au locataire et aux conducteurs ; et la police d'État italienne (Polizia di Stato), qui reçoit les communications Ca.R.G.O.S. relatives aux contrats de location. Pour la facturation électronique italienne, nous produisons seulement le fichier FatturaPA et le remettons au loueur — Renviq ne transmet rien au Sistema di Interscambio.

Les trois autorités se trouvent dans l'Union européenne : ce traitement n'entraîne donc aucun transfert hors UE.

Vous avez le droit d'accéder aux données que nous détenons sur vous, de les rectifier si elles sont erronées, de nous demander de les supprimer (sous réserve des obligations légales de conservation), de restreindre notre traitement, de recevoir une copie dans un format portable, et de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@renviq.io depuis l'adresse associée à votre compte. Nous répondons sous 30 jours, gratuitement.

Nos serveurs applicatifs sont dans l'UE (netcup, Allemagne) et notre base de données sur Neon (AWS, Francfort). Les données clients restent dans l'UE.

Plusieurs sous-traitants sont établis aux États-Unis : Polar (facturation), Cloudflare (CDN/bord et stockage de fichiers), Resend (e-mail), Sentry (surveillance des erreurs) et Groq (OCR de documents). Pour tous les transferts hors UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) incluses dans les DPA de ces sous-traitants. Un autre sous-traitant d'analytique, Plerdy, est situé en Ukraine (hors UE) ; il ne se charge qu'après votre acceptation des cookies d'analytique, et ce transfert repose sur votre consentement.

Nous utilisons des mesures de protection standard du marché : TLS en transit, chiffrement au repos pour la base, isolation stricte des locataires appliquée dans la couche applicative à chaque requête, mots de passe hachés avec un algorithme moderne, et audits réguliers de dépendances. Aucun système n'est parfaitement sécurisé, mais nous traitons la sécurité comme une priorité opérationnelle continue plutôt que comme un audit ponctuel.

Si nous découvrons une violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de protection des données compétente sous 72 heures et les utilisateurs concernés sans retard injustifié.

Renviq est un produit B2B. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données personnelles, contactez support@renviq.io et nous les supprimerons.

Nous mettrons cette page à jour quand la politique évoluera — la date 'Dernière mise à jour' en haut reflète la révision la plus récente. Les changements importants (nouveaux sous-traitants, nouvelles catégories de données, nouvelles finalités) seront aussi notifiés par e-mail aux utilisateurs actifs.

Questions confidentialité, demandes de personne concernée, signalements de violation : support@renviq.io. Demandes générales : support@renviq.io.